Les problèmes du monde: J'ai un problème

Quelqu'un est décédé — que faire en premier ?

Chaque étape après un décès, dans l'ordre, pour le pays où vous êtes.

Toute la liste, pays par pays

Faites constater le décès par un médecin (ou les secours). Vous recevrez le certificat médical nécessaire à tout le reste.
Prévenez la famille proche. Demandez à quelqu'un de vous aider à passer les appels.
Choisissez une entreprise de pompes funèbres. Elle s'occupe du corps et peut prendre en charge une grande partie des démarches.
Cherchez un testament ou des volontés écrites sur les obsèques — dans ses papiers, chez son avocat ou son notaire.

Déclarez le décès à l'état civil et obtenez l'acte de décès.
Demandez plusieurs copies certifiées de l'acte (5 à 10) — banques, assureurs et administrations en veulent chacun une.
Organisez les obsèques ou la crémation avec les pompes funèbres, et prévenez la famille et les amis.
Mettez en sécurité son logement, sa voiture et ses objets de valeur. Occupez-vous des animaux et des plantes.
Prévenez son employeur, s'il travaillait — un salaire ou des indemnités peuvent être dus.

Prévenez ses banques : les comptes sont bloqués, et les comptes joints peuvent continuer.
Prévenez les caisses de retraite et de sécurité sociale — les versements postérieurs au décès doivent en général être remboursés.
Contactez les assurances-vie et tout contrat obsèques — les demandes exigent l'acte de décès.
Prévenez le propriétaire ou la banque du prêt immobilier, et les fournisseurs (électricité, gaz, eau, internet).
Résiliez ou transférez le téléphone, les abonnements et les adhésions.
Occupez-vous de la messagerie et des réseaux sociaux : la plupart permettent à la famille de fermer le compte ou de le transformer en compte de souvenir.
Faites suivre son courrier, et faites annuler son passeport, son permis de conduire et ses pièces d'identité.

Réglez la succession : listez ce qu'il possédait et ce qu'il devait. Un notaire ou un avocat aide, et est obligatoire dans certains pays.
Les dettes se paient en général sur la succession — les proches ne les paient pas sur leurs propres deniers, sauf s'ils ont cosigné ou cautionné.
Occupez-vous de sa dernière déclaration de revenus et des droits de succession.
Partagez ce qui reste selon le testament ou la loi — seulement une fois les dettes et les impôts réglés.

Appelez son médecin ou le médecin de garde pour faire constater le décès. Si vous n'êtes pas sûr du décès, appelez tout de suite le numéro d'urgence.

Le personnel constate le décès et vous remet le certificat médical et les effets personnels. Demandez-leur la suite des démarches.

Appelez le numéro d'urgence. Ne déplacez rien tant que la police ou l'équipe médicale ne l'a pas dit.
Un médecin légiste ou le procureur peut devoir rechercher la cause — les obsèques ne peuvent avoir lieu qu'après la remise du corps.

Contactez le consulat ou l'ambassade de son pays — ils aident pour les documents, les contacts et le rapatriement.
Appelez d'abord son assurance voyage : beaucoup de contrats paient le rapatriement, mais seulement si on les prévient avant toute organisation.
Choisissez des pompes funèbres locales qui gèrent les transferts internationaux — ou une crémation sur place, plus simple et moins coûteuse.
Faites traduire ou légaliser (apostille) l'acte de décès local pour l'utiliser au pays, et faites-y aussi transcrire le décès.

Déclarez le décès à la mairie sous 24 heures — l'hôpital ou les pompes funèbres le font souvent pour vous.
L'inhumation ou la crémation doit avoir lieu entre 24 heures et 14 jours calendaires après le décès.
Les héritiers déposent la déclaration de succession sous 6 mois — 12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger. Le notaire est obligatoire en présence d'un bien immobilier.

Déclarez le décès à l'état civil (Standesamt) au plus tard le troisième jour ouvrable — les pompes funèbres s'en chargent en général.
Si la succession risque d'avoir plus de dettes que d'actifs, les héritiers peuvent y renoncer — dans les 6 semaines suivant le moment où ils en ont eu connaissance (6 mois si le défunt vivait à l'étranger).

Déclarez le décès sous 5 jours en Angleterre et au pays de Galles (8 jours en Écosse).
Utilisez Tell Us Once lors de la déclaration : cela informe en une fois la plupart des administrations.
Les droits de succession sont dus à la fin du sixième mois suivant le décès — des intérêts courent ensuite.

Les pompes funèbres déposent l'acte de décès auprès de l'État ; demandez-leur, ou au comté, des copies certifiées.
Prévenez la Social Security (les pompes funèbres le font souvent). Un versement reçu pour le mois du décès doit être restitué.
Les règles de succession dépendent de l'État. La déclaration fédérale des droits de succession, si elle est due, doit être déposée 9 mois après le décès.

Prévenez Service Canada et l'Agence du revenu du Canada ; renseignez-vous sur la prestation de décès du RPC.
La dernière déclaration de revenus est due au 30 avril de l'année suivante — ou 6 mois après le décès s'il a eu lieu en novembre ou en décembre.

Utilisez l'Australian Death Notification Service pour prévenir en une fois plusieurs banques, opérateurs et fournisseurs, et prévenez Services Australia.

Si aucun médecin n'était présent, signalez le décès au bureau de santé de la commune sous 48 heures.
Un corps non embaumé doit être inhumé sous 48 heures — l'embaumement est donc souvent le premier appel.
Faites enregistrer le décès à l'état civil du lieu du décès sous 30 jours ; le permis d'inhumer ou d'incinérer suit.
Prévenez la SSS ou le GSIS, PhilHealth et Pag-IBIG — des prestations de décès et d'obsèques peuvent être dues.
Les banques restreignent les comptes dès qu'elles sont prévenues. Les héritiers peuvent retirer dans l'année, avec 6 % retenus au titre des droits de succession.
Déposez la déclaration de succession et payez les 6 % de droits dans l'année suivant le décès pour éviter les majorations.